Par l'équipe SYNOTEA — Lecture : 6 minutes
Quand le rapport d'évaluation arrive, la première chose que regardent les directions, ce sont les chiffres. Pourtant, le système de cotation du dispositif HAS est souvent mal compris. Voici comment il fonctionne réellement.
Une cotation de 1 à 4 pour chaque critère
Lors de la visite, chaque critère du référentiel évalué reçoit une cotation sur une échelle de 1 à 4 dans la plateforme Synaé. Le principe est simple : la cotation traduit le degré de mise en œuvre constaté, preuves à l'appui. Du niveau le plus avancé au plus insuffisant :
- 4 : l'exigence est pleinement satisfaite — la démarche est avancée.
- 3 : l'essentiel est en place — la démarche est structurée.
- 2 : des écarts subsistent — la démarche est partielle.
- 1 : l'exigence n'est pas satisfaite — la démarche est insuffisante.
Point essentiel : l'évaluateur ne cote pas une intention ni un document, mais une réalité constatée. Une procédure parfaitement rédigée mais inconnue des équipes ne suffit pas à obtenir une cotation élevée.
Les critères impératifs : une vigilance particulière
Parmi les 157 critères du référentiel, certains sont qualifiés d'impératifs. Ils correspondent à des exigences fondamentales : prévention de la maltraitance, respect des droits, sécurité des personnes. Une cotation insuffisante sur un critère impératif déclenche une obligation pour l'établissement de mettre en place des actions correctives, avec un suivi spécifique.
La cotation « non concerné »
Certains critères peuvent ne pas s'appliquer à votre structure : la HAS a précisé dans une fiche pratique dédiée les règles d'usage de la cotation « non concerné ». Elle ne se décrète pas : elle se justifie, au regard de la nature de l'activité et du public accompagné.
Ce que la cotation n'est pas
La cotation n'est ni un classement entre établissements, ni une note administrative sanctionnante. Elle est conçue comme un outil de pilotage de la démarche d'amélioration continue. Un « 2 » bien compris — avec un constat précis et des éléments factuels — vaut mieux pour votre démarche qualité qu'un « 4 » inexpliqué.
La cotation objective ce qui est réellement mis en œuvre, critère par critère. Exigez de votre évaluateur que chaque cotation soit argumentée : c'est le gage d'un rapport utile.
Sources : référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS et fiches pratiques de la Haute Autorité de Santé (has-sante.fr).