Dernière mise à jour : juin 2026
Responsable du traitement
SYNOTEA, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 930 879 549, dont le siège social est situé 29 Avenue Guy Denis, 77910 Varreddes.
Contact : contact@synotea.fr
Données collectées
Le site www.synotea.fr collecte des données personnelles uniquement lorsque vous remplissez le formulaire de contact : nom, prénom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom et caractéristiques de votre structure, ainsi que le contenu de votre message.
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Finalités et base légale
Les données du formulaire sont traitées pour répondre à votre demande de contact ou de devis, et pour assurer le suivi de la relation précontractuelle et contractuelle. La base légale du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et, le cas échéant, l'intérêt légitime de SYNOTEA à répondre aux sollicitations professionnelles.
Destinataires et sous-traitants
Les données du formulaire de contact sont acheminées par le service Formspree (Formspree Inc.), puis traitées exclusivement par l'équipe SYNOTEA. La prise de rendez-vous en ligne s'effectue via Calendly LLC, selon sa propre politique de confidentialité. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle en cours justifiant une conservation plus longue (durées légales applicables aux documents contractuels et comptables).
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@synotea.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
SYNOTEA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données collectées : hébergement en Union européenne (OVH), chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux données.
Données traitées dans le cadre des évaluations
Les traitements de données réalisés dans le cadre des missions d'évaluation des ESSMS obéissent à un cadre spécifique, conforme aux exigences de la HAS en matière de protection des données à caractère personnel dans le dispositif d'évaluation. Ces traitements sont régis par les contrats conclus avec les structures évaluées et ne relèvent pas du présent site internet.